Rappel du nouvel article L4121-3-1 du Code du Travail :
En cas d’accident du travail, il est fort probable que l’inspection du travail procède à un contrôle et demande au dirigeant de réaliser une analyse complète et de tirer des conclusions de l’expérience acquise afin de supprimer les risques à l’origine de l’accident. Cette démarche est souvent réalisée à l’aide du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Les résultats de cette évaluation débouchent :
Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui :
- a) Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- b) Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- c) Comprend un calendrier de mise en œuvre.